Règlement intérieur des formations LC Coaching
Article 1 : Préambule
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3, L 6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du Travail.
Le présent règlement a pour objet de préciser les dispositions s’appliquant à tous les stagiaires et ce pour la durée de la formation suivie, dans le but de permettre le bon fonctionnement des stages de formation conduits par Laure Cohen.
Article 2 : Mesures générales
Il est demandé aux stagiaires de respecter les lieux dans lesquels ils travaillent et le matériel mis à leur disposition. Le matériel mis à la disposition des stagiaires ne peut être utilisé que sous la responsabilité d’un formateur ou d’un stagiaire nommément désigné par le responsable de formation.
Lorsque la formation se déroule dans un établissement ou une entreprise déjà doté d’un règlement intérieur, les règles applicables en matière de santé et de sécurité des stagiaires sont celles de ce règlement.
Article 3 : Hygiène et sécurité
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’établissement où a lieu la formation doivent être strictement respectées sous peines de sanctions disciplinaires.
Les consignes d’incendie et d’évacuation des locaux, comportant notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichées dans l’entrée des bureaux. Les stagiaires doivent en prendre connaissance. En cas d’alerte incendie, les stagiaires doivent cesser toute activité et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours. Tout stagiaire constatant un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 depuis un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un mobile et avertir un représentant de l’organisme de formation.
En cas de maladie, le stagiaire doit prévenir le responsable de formation dans la journée. Il incombe au stagiaire d’effectuer lui-même, les formalités de déclaration auprès de son employeur (pour les salariés) ou de la Sécurité Sociale (pour les demandeurs d’emploi rémunérés).
Article 4 : Règles disciplinaires
L’assiduité aux cours est requise. Toute absence prévisible devra faire l’objet d’une demande écrite soumise par le stagiaire au responsable de la formation. Les heures correspondant à des absences non justifiées, seront notifiées aux partenaires et aux institutionnels concernés (entreprise, OPCO, Pôle emploi…).
Le stagiaire a l’obligation de discrétion sur les informations qu’il pourra recueillir sur les entreprises ou autres organismes avec lesquels il est en relation dans le cadre de sa formation.
L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation. Des boissons non alcoolisées seront offertes aux stagiaires lors des pauses.
Tous agissements considérés comme fautif par le responsable de formation, notamment en cas de comportement fautif envers le personnel de l’établissement, les usagers ou toute autre personne concernée par la formation, de fraude ou de tentative de fraude commise à l'occasion d'une inscription, contrôle continu ou examen, pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes par ordre d’importance : avertissement écrit, blâme ou exclusion définitive de la formation.
Article 5 : Suivi de la formation
Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de la formation (matin et après-midi). Il nous autorise à l’évaluer tout au long de sa formation.
A la fin de la formation, un questionnaire de satisfaction lui sera transmis, le stagiaire s'engage à remplir ce questionnaire de satisfaction avant de quitter la formation.
A l’issue de la formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation et une attestation de présence au stage à transmettre, selon le cas, à son employeur/administration ou à l’organisme qui finance l’action.
Le stagiaire s’engage à transmettre, dans les meilleurs délais, à l’organisme de formation les documents qu’il doit renseigner en tant que prestataire (demande de rémunération ou de prise en charge des frais liés à la formation, attestations d’inscription ou d’entrée en stage, etc.).
Article 6 : Publicité
Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire avant son inscription. En s’inscrivant au stage, il s’engage à accepter les clauses du présent règlement et à s’y conformer.
Article 7 : Responsabilité du matériel
L’emprunt de matériel appartenant à Laure Cohen est formellement interdit, sauf autorisation expresse notifiée par écrit par le responsable de la formation. Les stagiaires conservent la responsabilité de leurs objets personnels.